CGV LES NABIS applicables au 1 avril 2015

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre d’une part, la boutique en ligne LES NABIS, ci-après dénommée «LES NABIS» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat dans la boutique en ligne par le biais de la vente à distance, ci-après dénommées  « le Client ». Dans ce cadre, LES NABIS mentionne les informations suivantes :
1. Identification précise de la société SASU TGCL. / 2. Présentation et Cadre. / 3. La commande et paiement. / 4. Prix. / 5. Disponibilité et garantie / 6. Modalités de livraison.
7. Droit de rétractation. / 8. Responsabilité – Informatique et libertés / 9. Loi applicable

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Identification
La boutique en ligne LES NABIS a été mise en place et exploitée par la société SASU TGCL (LES NABIS), au capital de 10 000,00€ (euros), inscrite au registre du commerce et des sociétés RCS Nancy et immatriculée sous le N°848 193 876,  domiciliée 13 rue d’Amerval, 54000 Nancy et représentée par Thomas GASTEAU (Dirigeant) et exploitant la boutique LES NABIS.

Article 2 : Présentation et cadre (objet)
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LES NABIS et le Client, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site de vente en ligne, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles : Sur le site de vente en ligne, le clique sur la case à cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » dans le processus de la commande, constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 3 : La commande et paiement
Le Client  a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande comme suit :

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client  ne transite via le site LES NABIS. Le paiement par carte bancaire est donc entièrement sécurisé ; C'est pourquoi ces informations sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Par compte Paypal : vous possédez un compte paypal, effectuer le règlement de votre commande depuis celui-ci.


Confirmation de la commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.
La réception de votre paiement déclenche la validation de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros,TVA incluse et sont valables à la date de la commande par le client. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande (dans votre panier). Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison. Les frais de ports sont forfaitaires. Ils ne dépendent pas du nombre de produits commandés mais de leur poids. Ces frais sont de :
- Pour une livraison en France métropolitaine (y compris La Corse, Monaco). 
5,30 € pour colis<2kg et 8,50 € pour colis>2kg

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 59 euros pour une livraison en France métropolitaine.

- 18,00 € pour une livraison pour toute destination hors France parmi les pays desservis (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Portugal, Autriche, Irlande)
Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 130 euros pour un livraison hors France.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix n'intègrent pas les droits et taxes des pays hors UE qui restent à la charge de l'acheteur.

LES NABIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Disponibilité et garantie des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables c'est-à-dire du lundi au vendredi à compter du paiement de la commande. La disponibilité des articles présents dans la boutique en ligne LES NABIS est mise à jour régulièrement. Cependant, en cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera averti et aura la possibilité, soit d’annuler sa commande pour le motif « produit manquant » (remboursement dans un délai de 30 jours maxi), soit d’échanger contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.

Article 6 : Modalités de livraison et délais
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande, l’envoi de la facture à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. Les livraisons s’effectuent par colissimo.
N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services. Le client ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. En cas d'absence, le client ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le coli au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à LES NABIS qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. LES NABIS se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable. Le client devra formuler auprès de LES NABIS, dans un délai de 24h suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera LES NABIS de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation devra être faite par mail ou par le formulaire de contact de notre site en précisant la date et le N°de la commande, vos noms et prénoms.

Les pays desservis : France Métropolitaine y compris Monaco, La Corse, Andorre
Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Portugal, Autriche, Irlande.

Le délai de livraison des commandes est de 5 à 8 jours ouvrables pour les colis postaux en colissimo (jusqu’à 3kg) à compter du paiement intégral de la commande et jusqu’à 30 jours pour les livraisons par transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat ! Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le client qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client doit alors adresser un courrier postale en recommandé, ou un courriel à notre service clientèle. Il sera remboursé dans les 10 jours qui suivent la date du retour de la commande. Celle-ci devra être retournée obligatoirement en colissimo, avec assurance garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à LES NABIS par le Client. Ces frais de retour sont à la charge du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure etc…). Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 8 : Responsabilité – Informatique et Libertés
LES NABIS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
La SASU TGCL (LES NABIS) s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la commande (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire. Les données des clients internautes collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes : 
Service Relation Clientèle : Boutique LES NABIS – 13 rue d’Amerval – 54000 Nancy
Courriel :  boutique.lesnabis@gmail.com – Téléphone : 03 83 30 11 01

Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société la SASU TGCL LES NABIS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Nancy.